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Parties prenantes

PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES DANS FRIEND OF THE SEA 
Les parties prenantes peuvent être impliquées dans Friend of the Sea de trois façons :
1) Les parties prenantes peuvent demander à faire partie du Comité Technique, l'organisme indépendant qui propose et vote les changements par rapport aux normes ;
2) Les parties prenantes peuvent offrir leur contribution aux audits en présentant des commentaires et/ou des objections ;
3) Les parties prenantes peuvent présenter des réclamations relatives à la gouvernance de Friend of the Sea.

 

1) Comité Technique

Le Comité Technique (CT) est un organisme technique qui œuvre de manière totalement indépendante de Friend of the Sea.

Le personnel de Friend of the Sea peut participer au CT.

Les parties prenantes souhaitant devenir membres du CT peuvent proposer leur candidature via le site web de Friend of the Sea et en envoyant leur CV à l’adresse info@friendofthesea.org.

Les membres du CT peuvent à tout moment proposer des changements aux exigences actuelles composant les listes de contrôle de FOS. Les propositions doivent être envoyées par courriel par le membre du CT et doivent comprendre :
- le numéro de l’exigence pour laquelle le changement est proposé ;
- la nouvelle formulation de l’exigence ;
- le motif du changement proposé ;
- des preuves scientifiques et techniques à l'appui du changement proposé.
Le changement proposé est présenté par un courriel envoyé par le directeur technique et scientifique de FOS à tous les membres du CT.

Un délai de 60 jours à compter de l’envoi est accordé pour les commentaires. Un délai de 30 jours est accordé pour le vote final et les commentaires supplémentaires juste après le premier tour. Les changements sont approuvés s’ils obtiennent la majorité des votes et s’ils sont conformes aux lignes directrices de la FAO. Le Comité Consultatif peut exprimer son opinion. Le Conseil d’Administration confirme l’acceptation des changements.

Toutes les parties prenantes, même si elles ne sont pas membres du CT, peuvent envoyer des commentaires sur la norme à tout moment. Tous les commentaires et toutes les normes sont pris en compte lors du processus de révision qui s'ensuit. Les commentaires doivent être envoyés à l’adresse info@friendofthesea.org en remplissant ce Formulaire.

Les parties prenantes peuvent demander tous les rapports concernant l’élaboration des normes ou envoyer des réclamations procédurales par courriel à l’adresse info@friendofthesea.org. Les réclamations procédurales non résolues sont examinées durant l’examen annuel.

Élaboration des normes du programme de travail mise à jour le 17/02/2017

 

2) Objections et/ou commentaires relatifs à l’audit

Toute personne souhaitant apporter sa contribution et ses connaissances sur l’évaluation des pêcheries ou des piscicultures est autorisée et invitée à contribuer aux audits.

Les particuliers, les sociétés et les organisations peuvent s’enregistrer comme parties prenantes, en envoyant un courriel à l’adresse info@friendofthesea.org, comprenant un CV, des contributions et commentaires, dans les délais de présentation spécifiés dans l’espace Actualités sous le titre Audits en cours et programmés.

Veuillez fournir des preuves scientifiques officielles à l’appui de vos déclarations et conclusions. Les commentaires ou les contributions qui ne s’appuient pas sur des preuves scientifiques ou avérées ne peuvent pas être pris en compte par l'Organisme de Certification. Les parties prenantes doivent indiquer les exigences qui selon elles ne sont pas respectées.

L’Organisme de Certification devra fournir une réponse publique à toute objection à la certification. Les réponses de l’Organisme de Certification seront publiées dans le rapport d’audit final et peuvent porter à l’échec de la certification.

Seules les objections reçues dans les 15 jours à compter de la publication du rapport d'audit préliminaire seront traitées.

Si vous souhaitez simplement recevoir des mises à jour sur les nouvelles pêcheries ou piscicultures en cours d’évaluation, veuillez nous contacter à l’adresse info@friendofthesea.org.

Les parties prenantes jouent un rôle important dans le projet Friend of the Sea. Afin de garantir une participation adéquate, la procédure suivante est appliquée :

1) Au moins 15 jours avant le démarrage de l’audit, une notification d’une évaluation d’une pêcherie sera insérée dans le paragraphe Actualités du site web de Friend of the Sea. Durant cette période de consultation, les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires et objections ;

2) Seuls les commentaires se basant sur des preuves scientifiques sont pris en compte par l'Organisme de Certification;

3) Les parties prenantes peuvent soulever des objections dans les 15 jours à compter de la publication du rapport d’audit sur le site web de Friend of the Sea ;

4) Si aucune objection n’est soulevée dans le délai imparti, les produits sont certifiés Friend of the Sea pour 3 ans et feront l'objet d'audits de surveillance périodiques.

Procédure de proposition de révision
Formulaire pour la présentation d'une proposition de révision

 

3) Réclamations relatives à la gouvernance

Les parties prenantes peuvent présenter des réclamations relatives à la gouvernance de Friend of the Sea. Le Formulaire de Réclamation (FR) est disponible en ligne avec des instructions précises sur la procédure de présentation.

Le FR doit être téléchargé et rempli intégralement, en fournissant des informations relatives aux éléments suivants :
- Prénom, Nom, Fonction, Société (le cas échéant) de la partie plaignante ;
- Prénom, Nom, Fonction du dirigeant, manager, membre du Comité Consultatif au sujet duquel la réclamation est présentée ;
- Motivation de la réclamation ;
- Preuve.

Le FR est examiné par le Comité Consultatif, qui devra exprimer son point de vue dans les 15 jours au Conseil d’Administration, qui prendra une décision finale se basant sur un vote majoritaire.

Un Organisme de Certification exprimera son point de vue, durant son audit annuel de surveillance, sur la validité de la réclamation par rapport aux politiques et aux procédures de FOS. S’il est contraire à la décision du CA, le CA rediscutera et votera une seconde fois.

 

Procédure de réclamation
Formulaire de réclamation
Réclamations précédentes ou en attente
Procédure de participation
Formulaire de participation
Contributions précédentes ou en attente

 

Produits certifiés

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